Modalités et conditions
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APERÇU
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 1 – MODALITÉS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques ou de virus ou tout code de nature destructive.
Toute infraction ou violation de l’une des Modalités entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peut être transféré de façon non cryptée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des appareils ou des réseaux de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant les transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces Modalités.
SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations rendues disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services pourraient avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retours.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent à la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur contenue dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passez. Nous pourrions, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse de courriel et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous consentez à fournir des informations actuelles, complètes et précises sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse courriel et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous d’outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos risques, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les modalités selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers correspondants.
Nous pourrions également, dans l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service pourraient inclure du matériel provenant de tiers.
Certains liens vers des tiers qui sont contenus sur ce site pourraient vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de la révision ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES COMMUNICATIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines requêtes spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre façon sur tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pourrions, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires n’enfreignent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas d’éléments diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire de la boutique sont régis par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations contenues sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information contenue dans le Service ou sur tout site Web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
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SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour solliciter d’autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d’état; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou pratiquer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour collecter ou rechercher des renseignements personnels d’autres personnes; (i) à des fins de pourriels, d’hameçonnage, de dévoiement, pour soutirer des renseignements, d’araignée, de robot ou d’extraction; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web associé, d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web associé en cas d’infraction à l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus de l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions interrompre le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
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En aucun cas Twelve Oaks® Floors, nos administrateurs, dirigeants, employés, entreprises affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, consécutif, punitif ou spécial de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou de tout produit obtenu en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou autrement rendu disponible via le service, même si cette possibilité a été mentionnée. Parce que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale prévue par la loi.
SECTION 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Twelve Oaks® Floors et notre compagnie mère, nos filiales, nos entreprises affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licences, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, en cas de réclamation ou de revendication, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation s’avère illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation inclusivement; et/ou, par conséquent, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.
SECTION 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte par laquelle nous vous fournissons les Services sont régies par les lois du Canada et interprétées conformément à celles-ci.
SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS DUTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
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